Evolution de la réglementation

25 novembre 2014 - 16:51

uite à la consultation nationale des pêcheurs sur l'évolution de la réglementation pêche, la FNPF a souhaité informer les structures associatives de la pêche de loisir et les pêcheurs de l'avancement des propositions formulées : 

"Vous êtes nombreux à nous interroger sur le calendrier de mise en oeuvre des modifications de la réglementation pêche adoptées par nos instances.
Ces propositions de modifications ont été soigneusement présentées et soutenues auprès du Ministère de l’Ecologie. Globalement, elles ne soulèvent pas d’objections particulières.

Certaines de ces mesures nécessitent des révisions législatives préalables, en particulier celles instaurant un quota, une période de pêche et une taille du brochet en première catégorie afin de permettre la remise à l’eau de certains poissons (lorsque le quota est atteint, après la fermeture, ou encore sous la taille minimale), ce que la loi actuelle interdit en première catégorie. 

Une modification visant à dépénaliser la remise à l’eau du brochet, du sandre et du black-bass en première catégorie a ainsi été proposée dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. Toutefois, l’examen de ce texte par le Parlement n’est pas programmé avec précision. 

En tout état de cause, les dispositions qui dépendent de cette base législative prendront plus de temps et peuvent être séparées du reste pour ne pas retarder l’ensemble de la réforme. 

Ainsi, s’agissant du calendrier de la mise en oeuvre de notre réforme réglementaire il convient de distinguer deux cas de figure : 

- d’une part, certaines mesures, ne nécessitant pas de modification législative et faisant l’objet d’un consensus, seront adoptées très probablement via un premier décret. Pour ces mesures un objectif de mise en application dans les arrêtés réglementant la pêche (ARP) de 2016 peut raisonnablement être espéré.

- d’autre part, s’agissant des mesures nécessitant une modification législative préalable et un texte d’application de niveau réglementaire, la mise en application de ces mesures-ci via les ARP serait reportée à 2017.

L’ensemble des mesures d’ordre réglementaire proposées et les échéances d’entrée en vigueur attendues sont récapitulées dans le tableau suivant : "

 

evo regl 1

evo regl 2

 

ARP : Arrêté Réglementaire Préfectoral 

ADAPAEF : Association Départementale Agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets.

 

 

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